| Le droit d’auteur est le « droit de reproduire » une œuvre. Normalement, seul l’auteur de l’œuvre peut la reproduire ou donner la permission à un tiers de la reproduire. Le droit d’auteur inclut aussi le droit d’exécuter l’œuvre en question. Le droit d’auteur peut protéger toute œuvre originale, qu’elle soit littéraire, dramatique, musicale ou artistique. Le droit d’auteur pourra donc protéger, par exemple, un livre, un programme d’ordinateur, un film, un scénario, une pièce de théâtre, une peinture, une photographie, une œuvre architecturale, etc. Chacune de ces œuvres est considérée comme une œuvre en soi et devra donc faire l’objet d’une demande distincte. Trois autres types d’objets peuvent être protégés en vertu de la Loi sur le droit d’auteur; il s’agit des prestations de comédiens ou de chanteurs, des signaux de communications et des enregistrements sonores. Certaines œuvres ne sont pas protégés par la Loi sur le droit d’auteur; ainsi, le simple titre d’une chanson ou une idée d’intrigue, une méthode d’enseignement ou les œuvres qui appartiennent au domaine public sont exclues du champ d’application de la loi. Au Canada, le Bureau du droit d’auteur, qui est dirigé par le registraire des droits d’auteur, est responsable de l’enregistrement des droits d’auteur. Une œuvre ou un objet protégé par un droit d’auteur recevra automatiquement la protection inhérente aux droits d’auteur. Il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer votre droit d’auteur afin de profiter de la protection prévue de la Loi. Il faut noter que l’enregistrement d’un droit d’auteur n’offre aucune garantie contre la violation ou des atteintes à ce droit d’auteur autre que celle de pouvoir démontrer aux tribunaux que le droit d’auteur enregistré a fait l’objet d’un plagiat. Le Bureau du droit d’auteur n’est pas responsable de la surveillance du droit d’auteur. C’est à l’auteur que cette responsabilité incombe. C’est l’auteur qui devra poursuivre, par exemple, un plagiaire, et établir devant les tribunaux qu’il a été lésé. Le droit d’auteur est valide pendant toute la vie de l’auteur, puis pour une période de 50 ans suivant la fin de l’année civile du décès du créateur. À la fin de cette période, l’œuvre entre dans le domaine public et quiconque peut alors la reproduire sans acquitter de droits à l’auteur ou à ses ayants-droits. L’auteur d’une œuvre conserve des « droits moraux » sur cette œuvre. Cela signifie que personne ne peut dénaturer, mutiler ou modifier l’œuvre d’une manière préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’auteur. Le titulaire d’un droit d’auteur peut céder son droit de produire ou de reproduire une œuvre qu’il a créée à d’autres personnes par le biais d’un contrat. La cession consiste à transférer, partiellement ou totalement, ces droits à un tiers. L’enregistrement de la cession n’est pas obligatoire, mais souhaitable. Le titulaire d’un droit d’auteur peut accorder à un tiers une licence sur son droit de produire ou de reproduire une œuvre qu’il a créée. La licence permet l’utilisation de l’œuvre à certaines conditions. Le titulaire du droit d’auteur n’abandonne pas ses droits. Une licence doit être constatée par écrit et signée par le titulaire du droit d’auteur. L’auteur d’une œuvre peut recevoir des redevances, ces sommes sont versées au titulaire d’un droit d’auteur en contrepartie de la vente de ses œuvres et de l’autorisation de les utiliser. L’enregistrement d’un droit d’auteur peut se révéler un processus complexe, un juriste familier avec ce processus peut vous apporter une aide précieuse qui vous permettra d’économiser temps et argent tout en respectant les exigences du Bureau du droit d’auteur. | 
