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Des honoraires prédéterminés seront facturés pour chacun des services offerts, à l'exception de certains services qui seront facturés au taux horaire, plus les débours, et pour lequel une évaluation sera fournie sur demande.



Convention de fiducie d’entiercement des codes sources
Convention prévoyant la remise des codes sources d’un logiciel à un patrimoine fiduciaire, à des fins de financement
Convention d’entiercement des codes sources
Convention prévoyant la remise des codes sources d’un logiciel à un tiers indépendant
Dépositaire de codes sources
Remise des codes sources d’un logiciel auprès du notaire qui agit comme fiduciaire
Entente de confidentialité, non-divulgation, non-sollicitation et non-concurrence
Entente prévoyant les clauses de protection des droits de propriété intellectuelle à insérer dans les contrats avec les employés, pigistes, etc.
Convention de services pour un pigiste concevant un logiciel
Entente prévoyant les clauses à insérer dans un contrat avec pigiste
Vérification diligente des actifs intangibles
Déterminer si une entreprise a suivi des politiques et des méthodes d’utilisation et de protection de ses biens incorporels
L’enregistrement d’un droit d’auteur
Le droit d’auteur peut protéger toute œuvre originale, qu’elle soit littéraire, dramatique, musicale ou artistique.
Utilisation du nom et de l’image d’une personnalité
Contrat d’exploitation du nom ou de l’image d’une personnalité
Recherche de nom et enregistrement d’une marque de commerce
Recherches sur la disponibilité du nom choisi et préparation des documents légaux requis pour enregistrer une marque de commerce auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
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