Vous désirez protéger vos
marques de commerce, vos droits d'auteur, vos codes sources ou vos droits dans un logiciel...

Une étude de notaires vous offre d'enregistrer vos marques de commerce, de rédiger vos contrats en propriété intellectuelle, d'enregistrer un droit d'auteur et d'agir à titre de fiduciaire ou de dépositaire pour conserver et mettre à l'abri vos codes sources ainsi que la documentation relative à vos logiciels.

FAQServices offertsMarche à suivreQui sommes-nous ?Consultation en ligneContrats en ligne
Inscrivez-vousVous êtes déjà inscrit





Notaire-Direct | Contrats-Direct | Succession | Protection du patrimoine | Mariage
Inaptitude | Compagnie | Propriété intellectuelle | Bail commercial
Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction

Avis juridiques   © 2007 Notaire-direct inc. Tous droits réservés